DISPOSITIONS GENERALES

1 - Dénomination

OVER RACE team est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil Suisse.

2 - But

L'association a pour but de rassembler des personnes passionnées par le monde de l'automobile en générale ou plus spécifiquement par le tuning ou les courses. De leur faire partager des sorties, des rencontres avec d'autres associations ainsi qu'une multitude d'activités en relation avec le tuning, les courses et tout ce qui concerne l'automobile.

3 - Ressources

Les ressources de l'association proviennent d'un autofinancement, de cotisations de la part des membres, d'éventuels soutiens financiers de la part de partenaires et sponsors ou par l'organisation de manifestations.

4 - Siège et durée

Le siège d'OVER RACE team est à Prilly et sa durée n'est pas limitée dans le temps.

5 - Comité

Le comité se compose obligatoirement de 4 personnes : Un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

Les postes du comité sont remis au concours chaque année lors de l'AG, si aucun membre ne s'est porté candidat par écrit au comité 2 semaines avant l'AG, les personnes reconduisent leurs mandats pour une année, dans le cas contraire une votation sera effectuée lors de l'AG afin de déterminer si le candidat prend le poste ou si le détenteur actuel le garde pour l'année à venir.

Rôle et fonction :

Le président a pour tâches de veiller à la bonne marche de l'association, il gérera les éventuelles différents au sein de l'association, s'occupera des relations publiques, gérera les discutions de comité ainsi que le bon déroulement de l'AG qu'il a le devoir de présider

Son vote pourra compter double en cas d'égalité lors d'une votation pendant l'AG ou pendant une assemblée extraordinaire.

Il est le pilier de l'association et se doit d'avoir un comportement exemplaire et neutre.

Le vice-président est le bras droit du président, il se tient à sa disposition pour toutes les missions qui pourraient lui être confiées.

En cas d'absence du président, c'est lui qui le remplace dans ces tâches.

Le trésorier s'occupe de la gestion de toute la partie financière de l'association.

Ces comptes doivent être d'une transparence exemplaire vis à vis des autres personnes du comité ainsi que des membres. Il sera apte à présenter ses comptes de façon détaillée dans un délais de 2 semaines suivant une demande.

Il se doit de faire des bilans réguliers de l'état des finances et d'anticiper les dépenses courantes. Il présentera un bilan très détaillé à l'AG en fin d'année avec ces conclusions sur l'année écoulée et ses prévisions sur l'année à venir.

Il devra faire part au président dans les plus bref délais d'éventuelles anomalies constatées et d'éventuelles prévisions de déficit.

L'argent mis à sa disposition appartient à l'association et il ne devra en aucun cas l'utiliser à des fins personnelles.

Il veillera à ce que toutes sorties d'argent soient préalablement discutées au sein du comité pour approbation.

Le secrétaire s'occupera de la partie administrative du team en collaboration avec le président. Il se tiendra à disposition du reste du comité pour la correspondance en relation avec l'association et rédigera un procès verbal lors des assemblées.

6 - Membres

L'association est composée de membres actifs dont le nombre maximum peut être fixé par le comité à n'importe quel moment en cas d'affluence élevée. Si cette décision devait être prise, le comité en informera les membres en précisant les motifs ainsi que la durée.

7 - Adhésions

Toute personne s'intéressant à l'automobile peut faire une demande afin de devenir membre de l'association.

La personne désirant faire partie de l'association en qualité de membre devra faire une demande au président ou à son remplaçant, le comité est libre d'accepter ou de refuser cette demande sans obligation de fournir un motif.

Le candidat doit être majeur. Pour les personnes mineures, une autorisation d'un représentant légal est requise.

Les candidats sont admis sans forcément être détenteur d'une voiture.

La personne ayant déposé une demande devra montrer sa motivation au team avant acceptation par le comité, notamment en participant pendant 2 semaines aux activités de l'association.

Après acceptation du comité, le nouveau membre devra verser pour la fin du mois en cours le montant correspondant à 6 mois de cotisations.

Si un membre souhaite voir sa voiture représenter l'association sur les rassemblements et/ou par le biais d'autocollants qu'il souhaite apposer dessus, il devra la présenter au comité pour acceptation.

8 - Démissions

Un membre peut en tout temps donner sa démission pour la fin du mois en cours. Celle-ci est adressée par écrit au président ou à son remplaçant et est accordée si le membre s'est acquitté de ses cotisations, s'il a rendu le matériel de l'association et, cas échéant, s'il a rempli les closes de son contrat.

Lorsqu'un membre du comité souhaite démissionner du comité mais rester en qualité de membre actif dans l'association, il se doit de présenter à l'AG, pour votation, un candidat consentant et motivé par le poste. L'AG décidera par votation si le candidat proposé reprendra le poste ou si c'est un autre.

Si le membre démissionnaire du comité ne peut, pour de juste motifs, attendre l'AG les 3 autres membres du comité auront la responsabilité de son poste durant la période conduisant à l'AG. Dans le cas de démission du président en cours d'année le vice-président reprend sa fonction provisoirement en attendant qu'un nouveau président soit élu par l'ensemble des membres de l'association.

9 - Exclusions

L'exclusion d'un membre peut-être prononcée par le comité en tous temps lorsque celui-ci nuit à la bonne réputation de l'association, à plus de 2 mois de retard dans ces cotisations ou génère volontairement une mauvaise ambiance au sein du groupe. La décision d'exclusion se vote au sein du comité.

Le comité est apte à juger quels motifs mènent à l'exclusion et si un motif d'exclusion est valable ou pas.

Le comité ne se fiera pas aux rumeurs mais aux fait réels lors de ces prises de décisions.

De plus, lorsqu' un membre ne paie pas les cotisations fixées par l'AG dans le délai cité plus haut, il pourra être exclu sans préavis et sans remboursement des cotisations dont il se sera déjà acquitté.

Un membre du comité pourra, lorsque un ou plusieurs motifs sont jugés suffisant par les 3 autres, être momentanément démis de ses fonctions jusqu'à éclaircissement des faits et discussion avec les membres. Cette décision sera prise par les 3 autres membres du comité et la durée de cette mesure doit être fixée d'avance.

10 - Cotisations

Le montant annuel des cotisations est fixé par le comité suite au bilan de l'année précédente qu'aura établi le trésorier.

Le comité se doit de présenter à l'AG pour votation le montant décidé pour l'année à venir. En cas de non approbation des membres lors de l'AG, ce montant sera discuté avec l'ensemble des membres de l'association afin de trouver le meilleur compromis.

Les cotisations sont payables au plus tard au 31 d'un mois pour le mois suivant. Les cotisations sont payables mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement selon les moyens financiers de chacun des membres.

Tout membre sortant doit payer la cotisation du dernier mois échu précédant son départ. Aucune restitution n'est faite sur une cotisation payée à l'avance.

11 - Votations

Lors de votations pendant l'assemblée générale ou lors d'une assemblée extraordinaire c'est le principe de la majorité + 1 voix qui est valable. Sauf dans le cas de l'exclusion du président ou c'est le principe de la majorité +2 voix qui sera utilisé.

Le vote de chaque membre compte pour 1, comité y compris, sauf dans le cas d'égalité ou la voix du président peut compter double pour départager le résultat de la votation.

Les votations se font à main levée, sauf dans le cas ou 1 membre ferait la demande de votation par bulletin secret.

Les votations au sein du comité ne peuvent se faire que si 3 membres du comité au minimum sont présents. En cas d'égalité la voix du président peut compter double afin de départager.

12 - Comptes et trésorerie

Les comptes et divers avoir de l'association sont gérés par le trésorier

2 contrôleurs de comptes seront nommés pour chaque année. Leurs tâches consistent à se réunir 3 fois par année (en avril, en août et en décembre) afin de contrôler les comptes et divers avoirs. Cette réunion se fera en présence du trésorier et du président. Les contrôleurs, après vérification, contresigneront un formulaire avec le président et le trésorier afin d'attester de l'exactitude des comptes du team.

Au moins 1 personne sur les 2 contrôleurs devra être membre de l'association.

ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

- Représentation de l'association

L'association est engagée à l'égard de tiers par la signature collective à deux des membres du comité, lesquels peuvent déléguer tout ou une partie de leurs compétences à un ou plusieurs de ses membres.

14 - Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine au 31 décembre de chaque année.

15 - Responsabilité

L'association ne répond de ses engagements que sur ses propres biens. Toute
responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

16 - Modification des statuts

Les statuts de l'association peuvent être modifiés en tout temps et doivent être présentée à l'AG qui votera son approbation ou sa désapprobation.

17 - Dissolution

L'association peut être dissoute par décision de l'AG convoquée spécialement à cet effet.
La décision de dissolution doit être prise par votation selon le principe de la majorité +1

18 - Liquidation

En cas de liquidation par suite de dissolution de l'association, les membres n'ont aucun droit au solde actif éventuel de l'avoir social, le comité en prendra la gestion.

Ceux-ci seront utilisés pour assainir les créances de l'association, en premier lieu, puis l'éventuel montant restant sera partagé équitablement entre les membres ayant leurs cotisations à jour.

Fait à Hermenches, le 04 décembre 2004

Le président: